Réglementation :

Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

Version consolidée au 09 août 2012.

• Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs.

• Pour la pratique de la chasse accompagnée, seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc.

• Les détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger  peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc pour une validation temporaire de 3 ou 9 jours consécutifs.

• L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs choisie par le demandeur.

• L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.

• Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.

• Pour la chasse à l'arc, sont seules autorisées :

- les pointes de chasse à effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou de pointes multiples.

- les pointes de chasse coupantes.

Ces pointes ne peuvent être utilisées qu'en tir fichant.

- Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d'un empennage de minimum 6 centimètres de diamètre.

• Pour la chasse à l'arc du grand gibier sont seules autorisées :

- les pointes de chasse coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter soit un diamètre de coupe supérieur ou égal à 25 millimètres, soit une longueur tranchante de chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres.

• Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites :

- les pointes de tir sur cible ;

- les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.

• Le chasseur est tenu de marquer, de manière indélébile le numéro de son permis de chasser sur toutes ses flèches.