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Réglementation :
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la
chasse à l'arc
Version consolidée au
09 août 2012.
• Toute personne qui pratique la chasse à l'arc
doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la
chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs.
• Pour la pratique de la chasse accompagnée,
seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de
formation à la chasse à l'arc.
• Les détenteurs de permis
de chasser délivrés à l'étranger peuvent
pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session
de formation à la chasse à l'arc pour une validation temporaire de 3 ou 9 jours
consécutifs.
• L'inscription à une
session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération
départementale des chasseurs choisie par le demandeur.
• L'attestation de participation à une session
de formation à la chasse à l'arc, est délivrée par le président de la
fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit
être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.
• Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls
sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne
sont dus qu'à la seule force de l'archer.
• Pour la chasse à l'arc, sont seules
autorisées :
- les pointes de chasse à
effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou
de pointes multiples.
- les pointes de chasse
coupantes.
Ces pointes ne peuvent être utilisées qu'en tir
fichant.
- Pour les tirs non
fichants, les flèches doivent être équipées d'un empennage de minimum 6
centimètres de diamètre.
• Pour la chasse à l'arc du grand gibier sont
seules autorisées :
- les pointes de chasse
coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter soit un diamètre de
coupe supérieur ou égal à 25 millimètres, soit une longueur tranchante de
chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres.
• Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces
sont donc interdites :
- les pointes de tir sur
cible ;
- les pointes ou flèches
équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.
• Le chasseur est tenu de marquer, de manière
indélébile le numéro de son permis de chasser sur toutes ses flèches.
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